Vos dons sécurisés
La Fondation Marie-Louise utilise le logiciel AssoConnect qui intègre la solution de paiement S-Money. En France, les organismes de collecte de paiements en ligne sont soumis à une réglementation très stricte, pour des questions de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. La Fondation a fait certifier ses comptes auprès de l’organisme collecteur pour pouvoir recevoir vos dons en ligne. S-Money, Établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), est la filiale du Groupe BPCE, 2ème groupe bancaire en France et organe central commun à la Banque Populaire et à la Caisse d’Épargne française. Le système 3D Secure permet, au moment de votre paiement en ligne, la validation de votre paiement grâce à un code unique envoyé sur votre numéro de téléphone portable.
Nous pouvons donc garantir la sécurité de paiement à tous nos donateurs, dès lors qu’un don est fait depuis le site sécurisé (certificat SSL) : https://www.fondation-marie-louise.org.
Vos données personnelles protégées
Les informations recueillies lors de vos dons font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la Fondation. Ces informations sont nécessaires pour l’envoi de vos reçus fiscaux. Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vous communiquer l’avancée de nos projets ou les nouveaux projets en ligne par exemple.
Nous vous garantissons la protection de vos données. La délibération du 10 juin 2010 relève que « Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif (…) constituent des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. » En effet, « La dispense de déclaration n°8 de la CNIL concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à bonjour@fondation-marie-louise.com.